Conditions générales de vente

Les présentes « conditions générales de vente » (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.musier.com. Le droit français s’applique à toute commande passée sur le Site, et ce, quel que soit le pays de livraison choisi par le Client.
Le terme « Client » désigne toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et passant une commande sur le Site.
Le site www.musier.com est édité et exploité par BG GROUPE, déclaré au RCS de Paris N° SIRET : 98859924700018 dont le siège social est situé au 23 rue Nollet, 75017 Paris - France, dont le numéro de téléphone est le TBC et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR55988599247.
Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse peut être refusée.
Le Client, en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir lu les CGV avant de passer la commande et les avoir acceptées sans réserve.

Descriptif du produit

Les Produits présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les descriptifs et photographies qui accompagnent les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Disponibilité des produits

Les collections Musier sont produites en quantités limitées. Lorsqu'une pièce rencontre un succès, Musier lance parfois un réassort. Le Client peut demander à être informé d’un retour en stock via la fonctionnalité « M'alerter du retour en stock » : en soumettant son adresse courriel, le Client sera informé de la disponibilité du produit dès son retour en stock par un courriel envoyé à l’adresse communiquée.
En cas d’indisponibilité de l’un des articles à la suite d’une commande passée sur le site, le Client sera informé au plus tôt par le service client. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, la commande sera remboursée par le mode de paiement initial.
Certains produits peuvent être proposés en pré-commande : ils sont ainsi proposés sur le site en avant-première. Dans ce cas, le Client en est informé par un bouton spécifique « Précommander », et la date de disponibilité prévisionnelle du produit est indiquée sur la fiche produit et dans le panier, avant validation de la commande.

Prix

Pour des commandes en France et dans les pays de la zone Euro de l’Union Européenne, les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément.
Pour les commandes au Royaume-Uni, les prix sont indiqués en Hors Taxes en livres sterling.
Pour tous les autres pays de livraison, les prix sont indiqués en Hors Taxes en dollars américains.
Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement, sauf exception notifiée sur la page d’achat (paiement en plusieurs fois).
Les prix peuvent être proposés au Client dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de son pays. Il convient pour le Client de se renseigner sur les frais et taux de change applicables au moment où la commande est passée, notamment au regard du moyen de paiement que le Client souhaite utiliser.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix présenté sur la page récapitulative au moment où la commande est passée est applicable.

Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement, sauf exception notifiée sur la page d’achat (paiement en plusieurs fois).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix présenté sur la page récapitulative au moment où la commande est passée est applicable.

Droits de douane

Selon le pays de livraison sélectionné, des droits de douane peuvent s’appliquer sur la commande du Client. Musier offre un service de livraison en DDP pour le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada : ainsi, les frais douaniers éventuels sont couverts par Musier. Le Client n’a aucun frais de douane complémentaire à payer lors de la réception de sa commande.
Pour les autres pays soumis à des frais douaniers, ces derniers restent à la charge du Client et seront demandés à réception de la commande par le transporteur.

Taxes locales

Des taxes locales peuvent éventuellement s’appliquer selon le pays ou la ville de livraison du Client. Ces taxes restent à la charge du Client.

Détaxe

Le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats sur le Site.

Processus de commande

Lorsque Musier dispose des informations permettant d’établir (1) la facture de la commande, (2) d’identifier le Client comme étant la personne ayant passé commande et (3) d’effectuer la livraison, Musier proposera différentes modalités de livraison. Il appartiendra au Client d’en choisir une, laquelle sera facturée au prix indiqué.
Il sera alors proposé au Client de choisir le mode de paiement que le Client souhaite mettre en œuvre. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire ou PayPal. Le Client peut être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement choisi.
L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, Musier n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Aussi, afin de lutter contre la fraude, Musier a mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Le Client sera alors prévenu par courriel à l’adresse que le Client a indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, le Client est invité à contacter Musier.
Pour finaliser la commande, le Client devra cliquer sur « Payer la commande ». Le Client reconnaît que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande.
La confirmation de la commande implique l’acceptation pleine des CGV préalablement exposées et entraîne la conclusion d’un contrat entre BG GROUPE SAS et le Client.
Un numéro de commande est immédiatement communiqué au Client.
Un courrier électronique accusant réception de la commande, de l’acceptation et du paiement est envoyé par Musier, dans les meilleurs délais, à l’adresse courriel que le Client a indiquée lors du processus de commande. À la même adresse, un second courriel permettant d’accéder au suivi du colis est communiqué au Client.
Une facture est disponible sur demande auprès du Service client.
En cas de non-réception de ces courriels, il est recommandé au Client de vérifier s’ils ne sont pas arrivés dans la boîte de courrier indésirable. Le Client est informé que les courriels sont envoyés à l’adresse courriel qu’il a saisie. Par conséquent, s’il y a une erreur dans la saisie de l’adresse courriel concernée, ou si le message confirmant l’envoi ou la fourniture de la commande n’est pas reçu, la responsabilité de Musier ne peut être engagée.

Paiement

Le paiement des commandes est possible :
• Par carte de crédit (réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express ( bientôt disponible), Bancontact et Maestro. Dans ce cas, la carte de crédit du Client est débitée lors de la passation de commande.
Le paiement s'effectue sur le site via le prestataire de paiement Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles du Client sont transmises après cryptage sur le serveur du prestataire et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de Musier. Le serveur du prestataire est lui-même connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
• Par PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé vers son compte PayPal.
• Par le mode de paiement fractionné Alma (en France, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Irlande, Luxembourg et aux Pays-Bas). En choisissant ce mode de paiement, le Client sera redirigé vers une page de validation de son profil afin qu’Alma confirme l’acceptation de la demande. Vos coordonnées seront alors transmises à Alma qui, sous réserve d'acceptation de votre dossier, vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités. En choisissant ce mode de paiement fractionné, vous acceptez les conditions générales client d'Alma.
• Par carte-cadeau : la carte-cadeau peut être utilisée comme mode de paiement partiel ou total de la commande du Client, selon les montants. Voir section dédiée à la carte-cadeau ci-après.

Paiement sécurisé

Toutes les transactions effectuées sur le Site se font de façon sécurisée.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, et Musier n’a en aucun cas accès à ces coordonnées.

Accord définitif sur le paiement de la commande

L’attention du Client est attirée sur le fait que la validation d’une commande implique l’obligation de payer le prix convenu et qu’une fois la commande validée, le Client ne peut plus annuler sa commande, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation (cf. article 7 ci-dessous).
Musier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, en cas de non-paiement ou de paiement partiel du prix, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude concernant l’utilisation du site, y compris à l’occasion des commandes précédentes.

Livraison

Zones de livraison

Le Site propose la livraison internationale.
Si le pays du Client ne se trouve pas dans la liste des pays disponibles lors de la saisie de l’adresse de livraison, le Client est invité à contacter le Service Client qui étudiera la demande.
À défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, Musier s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après paiement de la commande.
Les produits numériques et les accès aux services souscrits sont expédiés instantanément par courriel au moment de leur achat.
La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit et sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client ; elle vaudra transfert de propriété sauf en cas de paiement en plusieurs fois. Le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir qu’à réception de l’intégralité du prix par BG GROUPE SAS.
La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit au Client, soit auprès du tiers désigné par le Client.

Tarifs et modes de livraison

Le Site propose la livraison :
- À domicile,
- En points relais,

Les tarifs et les modes de livraison varient selon la zone de livraison sélectionnée :

France Métropolitaine, Monaco

Colissimo (domicile/travail, bureau de Poste, point relais/consigne) :
Coût : livraison standard offerte dès 200€ d'achat (sinon, 5€).
Délais : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Mondial Relay :
Coût : livraison offerte dès 200€ d'achat (sinon, 6€).
Délais : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

France Dom-TOM

Mode de livraison : la livraison s’effectue par Colissimo.
Coût:
- Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte La Réunion, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy : 15€. 
- Terres australes françaises, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie : 25€ 
Délais : 5 à 7 jours ouvrés après expédition.

Union Européenne:

Livraison par Colissimo à domicile ou en point relais puis par la poste locale. 
Coût: offerte à partir de 200€ d'achat (sinon 15 €)
Délai de livraison : 3 à 8 jours ouvrés (selon la destination).
 
Livraison par Mondial Relay possible en Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas et Portugal.
Coût : offerte à partir de 200€ d'achat (sinon 10 €)
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés (selon la destination).

Suisse:

Livraison par Colissimo International puis par la poste locale.
Coût: 15€ pour toute commande.
Délai de livraison: de 3 à 8 jours ouvrés. 

Royaume Uni :

Livraison par DHL
Coût: 15€ pour toute commande.
Délai de livraison: de 3 à 8 jours ouvrés.

Etats-Unis et Canada :

Livraison par DHL
Coût: 30$ pour toute commande.
Délai de livraison: une semaine ouvrée

Pays hors Union Européenne:

Livraison par Colissimo International puis par la poste locale.
Coût : 30€ pour toute commande. 
Délai de livraison : une semaine ouvrée (selon la destination).

Réserves

En cas d’anomalie de livraison (colis endommagé, colis manquant, produit endommagé, produit manquant), le Client devra :
•    émettre toutes réserves utiles sur le bordereau de livraison du transporteur, avant de procéder à sa signature, ou refuser la livraison ;
•    informer le Service Client de tout problème de livraison des Produits dans les 24 heures de la réception (sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d'adresser une lettre recommandée au transporteur dans le délai de trois jours prévu par l'article L.133-3 du Code de commerce, auquel cas le Client s'engage à en transmettre une copie au Service Client afin de lui permettre de mener une enquête auprès du transporteur).
À défaut, aucune réclamation sur une anomalie de livraison ne pourra être considérée comme recevable par Musier.
Il est précisé que, dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre d'une à trois semaines.
En cas d'adresse incomplète ou inexacte ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire dans les délais initialement prévus, Musier ne pourra être tenu responsable du défaut de livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le colis devra alors être retiré à l'adresse précisée sur l'avis de passage, sur présentation de l'avis de passage et d'une pièce d'identité au nom de la personne effectuant le retrait.

Les Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux achetées sur le Site sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le Site, sur présentation du code reçu par courriel.
Les cartes cadeaux sont cumulables avec les offres promotionnelles. Une carte cadeau d’un certain montant ne permet pas d’acheter une autre carte cadeau. Les cartes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration).
En cas d’oubli ou de perte du code associé à la carte cadeau, le Client est invité à contacter le service client.

Compte client

Le Client peut créer un compte utilisateur sur le Site, mais cela n’est pas obligatoire, dans la mesure où il est possible de passer commande en « mode invité ».
Le Client s’engage à fournir des informations fidèles, exactes, véritables et sincères et à procéder régulièrement à leur mise à jour.
L’ouverture d’un Compte Client nécessite la saisie d’une adresse email valide. Un code d’identification unique sera envoyé par email au client pour se connecter à son compte. Ces Identifiants sont personnels au Client , Il appartient au Client de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de ses identifiants personnels. Toute connexion au moyen des identifiants du Client sera réputée être effectuée par le Client et toute action réalisée sur son Compte est susceptible d’engager sa responsabilité, sauf faute de Musier.
En cas d’usage frauduleux du Compte, le Client est invité à en informer Musier au plus tôt.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le réinitialiser en suivant la procédure dédiée sur le Site.

Service client et SAV

Le Client peut contacter le service client pour toute question relative à sa commande, son expédition, son suivi ainsi que pour toute question relative aux produits :
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 10h à 19h
•    par téléphone : +33 9 74 99 06 70
•    par courriel : client@musier.com
•    par le formulaire de contact disponible sur le Site

Les garanties Musier

Nous apportons la plus grande attention à nos produits et services. Nos vêtements sont réalisés dans des ateliers partenaires, au sein de l’Union Européenne. Cette manière de produire permet à Musier de garantir des produits de qualité irréprochable.
Toutefois, le Client est invité à contacter Musier si certains défauts peuvent échapper à la vigilance de la marque. Musier mettra un point d’honneur à rembourser le Client.
C’est pourquoi tous les produits physiques sont garantis satisfaits ou remboursés, sous réserve qu’ils soient renvoyés en parfait état dans les 15 jours suivant leur réception.

Garanties légales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (Les garanties Musier).
Conformément au droit français, si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et sous réserve que BG GROUPE SAS soit le vendeur auprès duquel le Client a acquis le bien ou le service, BG GROUPE SAS est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de non-conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au Contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue (Vices cachés)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Le Client pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Exclusion des garanties

Les articles modifiés ou réparés par le Client sont exclus de la garantie.
De la même manière, la garantie ne jouera pas pour des vices apparents en application de l’article 1642 du Code civil.
Enfin, la garantie ne couvrira pas les articles endommagés pendant le transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.

Rétractation

Délais de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quinze (15) jours.

Notification de rétractation

En cas de rétractation (achat du mauvais produit par exemple), le Client est invité à contacter Musier par e-mail le plus vite possible pour éviter l'expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, Musier appliquera les conditions normales d'un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour).
Le délai de rétractation expire quinze (15) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut également utiliser le  Portail de retour accessible depuis le footer du site et sélectionner le motif "Je souhaite exercer mon droit de rétractation", ou remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :
À l’attention de BG GROUPE (Musier) : 23 rue Nollet, 75017 Paris (client@musier.com) :
•    Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous
•    Commandé le .... et reçu le ....
•    Nom du Client
•    Adresse du Client
•    Signature du Client
•    Date
Le Client peut communiquer sa décision à l’adresse suivante :
Par courrier : BG GROUPE (Musier) - 23 rue Nollet, 75017 Paris (France)
Par courriel : client@musier.com
Si le Client utilise cette option, Musier enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Procédure de retour

Le Client peut utiliser le Portail de retour accessible depuis le footer du site ou depuis son compte client. Pour cela, le Client devra indiquer son numéro de commande et son adresse e-mail.
Le Client peut également contacter le Service Client via e-mail ou le formulaire de contact.
Une étiquette de retour prépayée sera mise à disposition pour la France et la Belgique. Pour les retours depuis un pays hors France et Belgique, une étiquette de retour sera mise à disposition et les frais seront déduits du remboursement.
Les produits devront être retournés dans un délai de 14 jours après notification de la demande de retour.
Les vêtements doivent être non-portés, non-lavés, non-retouchés, avec leur étiquette, et rendus dans leur emballage d’origine.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du Client, Musier remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Musier est informée de la décision de rétractation.
Musier procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'un autre moyen de paiement soit utilisé ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Musier peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Musier, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Musier peut refuser de rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Conditions relatives à la rétractation

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :
•    de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
•    de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
•    de fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
•    de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Réclamation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Musier par e-mail (client@musier.com) ou via le formulaire de contact.

Non-renonciation

Le fait que Musier n’insiste pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas une renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

Preuve - Communication électronique

Toute notification ou communication entre le Client et Musier peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays du Client dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

Compétence - Résolution des litiges

Musier informe le Client que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, les parties peuvent d’un commun accord mettre en œuvre notamment les moyens permis par la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
En cas de réclamation non résolue à l'amiable par le Service Client, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel BG GROUPE est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://cm2c.net/.
Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.